Gouvernance – Éthique

Dispositif d’alerte et recueil des signalements

Afin de soutenir un engagement responsable et transparent, le Groupe Pacifique Sud s’est doté d’un dispositif d’alerte permettant à tous les collaborateurs, ainsi qu’à toutes les parties prenantes du Groupe (clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires, syndicats, collectivités locales, …), de signaler des manquements graves à la loi ainsi qu’aux règles et procédures internes, conformément aux dispositions législatives applicables, et notamment en France, les lois « Sapin II » et « Devoir de vigilance ».

Tout collaborateur ou partie prenante externe ayant des questions sur l’interprétation des règles internes ou des préoccupations d’ordre éthique est invité à en faire part ou à demander conseil. Notamment, les parties prenantes externes peuvent se rapprocher de leur(s) interlocuteur(s) du groupe.

Par ailleurs, tout collaborateur ayant connaissance d’une violation des lois ou règlements applicables, ou des dispositions du Code de Conduite du groupe ou des directives ou politiques internes du Groupe ou de ses filiales, peut signaler une telle situation aux Ressources Humaines ou au correspondant Ethique et Conformité.

En complément de ces canaux, les collaborateurs et les parties prenantes du Groupe ont accès à la plateforme d’alerte et signalement, une interface en ligne qui offre la possibilité de signaler de bonne foi des violations des lois, règlements ou principes de conduite internes de manière confidentielle et sécurisée.

Le Groupe veille à ce qu’aucune sanction disciplinaire ou mesure de représailles ne soit prise, en raison de la remontée d’une alerte, à l’encontre des personnes ayant fait usage de ces canaux de bonne foi ou des personnes ayant assisté l’auteur du signalement, et ce même si les faits s’avèrent par la suite inexacts ou non fondés et/ou ne donnent lieu à aucune poursuite ou sanction.