La Gouvernance du Groupe

Le groupe Pacifique Sud est un groupe de sociétés situées en France métropolitaine et en Polynésie Française.
L’actionnariat est familial depuis leur création en 1992.

Ethique

Le groupe Pacifique Sud est un groupe de sociétés situées en France métropolitaine et en Polynésie Française.
L’actionnariat est familial depuis leur création en 1992.

Dispositif d’alerte et recueil des signalements

Afin de soutenir un engagement responsable et transparent, le Groupe Pacifique Sud s’est doté d’un dispositif d’alerte permettant à tous les collaborateurs, ainsi qu’à toutes les parties prenantes du Groupe (clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires, syndicats, collectivités locales, …), de signaler des manquements graves à la loi ainsi qu’aux règles et procédures internes, conformément aux dispositions législatives applicables, et notamment en France, les lois « Sapin II » et « Devoir de vigilance ».

Tout collaborateur ou partie prenante externe ayant des questions sur l’interprétation des règles internes ou des préoccupations d’ordre éthique est invité à en faire part ou à demander conseil. Notamment, les parties prenantes externes peuvent se rapprocher de leur(s) interlocuteur(s) du groupe.

Par ailleurs, tout collaborateur ayant connaissance d’une violation des lois ou règlements applicables, ou des dispositions du Code de Conduite du groupe ou des directives ou politiques internes du Groupe ou de ses filiales, peut signaler une telle situation aux Ressources Humaines ou au correspondant Ethique et Conformité.

En complément de ces canaux, les collaborateurs et les parties prenantes du Groupe ont accès à la plateforme d’alerte et signalement, une interface en ligne qui offre la possibilité de signaler de bonne foi des violations des lois, règlements ou principes de conduite internes de manière confidentielle et sécurisée.

Le Groupe veille à ce qu’aucune sanction disciplinaire ou mesure de représailles ne soit prise, en raison de la remontée d’une alerte, à l’encontre des personnes ayant fait usage de ces canaux de bonne foi ou des personnes ayant assisté l’auteur du signalement, et ce même si les faits s’avèrent par la suite inexacts ou non fondés et/ou ne donnent lieu à aucune poursuite ou sanction.

Lors du signalement, vous pouvez opter pour l’anonymat. Dans ce cas, les informations fournies doivent être suffisamment précises et détaillées pour que le rapport puisse être jugé recevable et traité.

Confidentialité

Le système sécurisé garantit la stricte confidentialité de l’identité du déclarant, des personnes concernées par le signalement et des tiers mentionnés, ainsi que l’intégrité et la confidentialité des informations recueillies à tous les stades du traitement du signalement.

Données personnelles

Les données personnelles des personnes concernées sont conservées conformément aux lois sur la protection des données en vigueur et seront traitées exclusivement par le groupe Pacifique Sud dans le but de mener ses enquêtes et de prendre d’éventuelles mesures correctives.